Licenciements économiques et négociation collective : un nouvel accord collectif de travail est né. / ANTONMATTEI, Paul-Henri | ANTONMATTEI, Paul-Henri
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Licenciements économiques et négociation collective : un nouvel accord collectif de travail est né. / ANTONMATTEI, Paul-Henri

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ANTONMATTEI, Paul-Henri

Document de fond. Données juridiques commentées. Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques. La "loi Fillon I". Négociation interprofessionnelle, accord de méthode, accord d'entreprise, accord majoritaire, consultation du comité d'entreprise, accord dérogatoire, accord expérimental, délai d'expiration, délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise.

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