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Vive le principe de précaution ! / GODARD, Olivier
Journal Article
Le point sur les débats concernant l'inscription du principe de précaution dans la future Charte de l'environnement, prévue pour être adjointe à la Constitution : analyse critique des arguments des adversaires de ce projet qui en dénoncent les dérives possibles (extension de la responsabilité juridique, blocage de le recherche scientifique, de l'innovation technologique et de l'initative économique), les bénéfices à attendre d'un bon usage de cette norme d'action collective pour la prévention des risques écologiques et sanitaires, les améliorations à apporter au texte soumis au Parlement pour en faciliter l'application.
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