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L'Emergence négociée d'une norme économique commune au sein des institutions européennes: la directive communautaire sur les emballages et déchets d'emballages ...
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Document de fond analysant le processus d'élaboration d'une directive européenne, à partir du cas de la directive 94/62 sur les emballages et déchets d'emballages. Rôle des principales instances communautaires et influence des différents groupes d'intérêt qu'ils soient sectoriaux ou nationaux. Il semble que la voie nationale prévaut largement sur la voie sectorielle, l'essentiel du pouvoir de décision restant attribué aux Etats. Ceci influe sur la nature des résultats obtenus: seuls les industriels sont véritablement à même de profiter de la voie nationale. Même si, à des degrés divers, l'environnement est inclus au sein des politiques nationales, ce n'est qu'en tant qu'élément intégré à une logique industrielle. Bibliographie (2 p).
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