ESCP Europe

Item type

eBooks

Language

French

Publication date

2021

ISBN

9782810909667

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l’intégration de nombreux textes, pris en compte jusqu’au 30 juin 2021, mettant en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci : les lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; la création d’une procédure de rupture conventionnelle ; les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant ; le congé pour invalidité temporaire imputable au service ; l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation ; l’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi. l’institution d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers. Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours de la FPH et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.