0 review
Complémentaire santé
Article
Dossier consacré, en 2015, aux points clés de la généralisation de l'accès à l'assurance santé complémentaire pour tous les salariés du secteur privé. Sommaire. Généralisation de la complémentaire santé : textes et calendrier. Les modalités de mise en place du régime frais de santé. L'information des salariés et des représentants du personnel. Formalisme du contrat : les points de vigilance pour éviter un redressement Urssaf. Comment choisir l'organisme assureur ?. Le contenu du contrat frais de santé : la couverture minimale obligatoire. Nature du contrat frais de santé : un contrat responsable. Nature du contrat frais de santé : un contrat collectif et obligatoire. La portabilité de la complémentaire santé et le maintien des droits. Généralisation de la santé : une idée généreuse semée d'embûches. Régime fiscal et social de la complémentaire santé. Pas de chiffres. Document de fond.
See the journal "REVUE FRANCAISE DE COMPTABILITE"
Other issues of the journal "REVUE FRANCAISE DE COMPTABILITE"
Suggestions
Du même auteur
De la même série
