Risque de conformité. Du bon usage des sanctions

Article

NICOLET, Marie-Agnès | CALVET, Henri | BOURDONNAY, Fabrice

Réflexion sur les apports des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité du contrôle prudentiel (ACP) pour les établissements financiers français. Des sanctions usuellement rendues publiques pour permettre à ces organismes d'améliorer leur compréhension des règles juridiques, d'actualiser la cartographie des risques, d'adapter et de compléter leurs plans de contrôle, d'adapter les procédures opérationnelles, et d'améliorer la formation et l'information des collaborateurs. Explications. Pas de chiffres.

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