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Transposition. La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
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Commentaires sur le projet de loi n° 737 déposé au Sénat le 1er août 2012, dont les articles 1 et 33 ont pour objet la transposition, dans le code monétaire et financier (CMF) de la deuxième directive électronique (DME 2). Un projet qui aboutira à la création de véritables Etablissements de monnaie électronique (EME) et à la fin du monopole bancaire sur la monnaie électronique. Toutefois, la monnaie électronique conserve sa fonction de substitut électronique aux pièces et billets de banque, destiné à être utilisé pour effectuer des paiements, et son régime est traité au titre de la monnaie scripturale. Une caractéristique qui pose la question de sa "remboursabilité", des intermédiaires de paiement et de l'émission de la monnaie électronique. Explications. Données juridiques. Pas de chiffres.
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