ESCP Europe

Item type

Study and report

Language

French

Publication date

2016

Edition no.

Nouvelle édition

ISBN

978-2-84934-252-7

Note

• Index. Bibliogr.

Subjects

RESEARCH AND DEVELOPMENT - PROPERTY RIGHT - PUBLIC POLICY

Geographical area

FRANCE

Le point sur les différents aspects de la régulation juridique de la valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics (droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété intellectuelle, des contrats, etc.). Source d'innovation et de compétitivité, ils doivent, en lien avec les entreprises, soutenir la croissance et l'emploi.