ESCP Europe

Item type

Ebook

Language

French

Publication year

2023

Subjects

TAXATION - CASE LAW - Droit des affaires - SUBSIDIARY

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations.