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Epargne salariale : intéressement, participation, actionnariat. / SAURET, Alain ; JOURDAN, Dominique ; FRICOTTE, Lisiane

Journal Article

SAURET, Alain | JOURDAN, Dominique | FRICOTTE, Lisiane

Document de fond sous forme de dossier sur l'épargne salariale d'entreprise (intéressement, participation, actionnariat) en France. Intéressement : champ d'application, principe de non substitution, mise en oeuvre, calcul répartition versement, modification, dénonciation et remise en cause de l'accord, régime des sommes distribuées. Participation : champ d'application, accord de participation, calcul et répartition de la réserve spéciale de participation, indisponibilité des droits, exceptions, déblocage, mode de gestion, informations des salariés et règlement des litiges, avantages fiscaux et sociaux. Actionnariat d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne retraite collectif. Le compte épargne-temps. Données juridiques. Peu de chiffres.

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