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Que reste-t-il de l'intangibilité du contrat ? / PAISANT, Gilles

Journal Article

PAISANT, Gilles | JAMIN/MAZEAUD/LEVENEUR/MESTRE, Christophe/Denis/Laurent/Jacques

Dossier de cinq articles sur le principe d'intangibilité du contrat et ses limites en droit civil. AU SOMMAIRE: Révision et intangibilité du contrat ou la double philosophie de l'article 1134 du Code civil (pp 46-57). La réduction des obligations contractuelles (pp 58-68). le forçage du contrat (pp 69-77) Rapport de synthèse hétérodoxe (pp 78-82).

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