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Régime juridique des cartes privatives. / ARNAUD,Françoise
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Présentation du régime juridique des cartes privatives. Définition : deux caractéristiques essentielles. Enjeux économiques. Réglementation applicable. Règles communes aux cartes privatives. Règles spécifiques aux cartes privatives accordant un crédit : champ d'application, délivrance de la carte, contenu du contrat : l'offre de crédit, publicité dans le domaine du crédit, conservation des données relatives au crédit. Données juridiques.
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