Gage sur titres : une réforme innovante. / VAUPLANE,Hubert de | VAUPLANE, Hubert de
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Gage sur titres : une réforme innovante. / VAUPLANE,Hubert de

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VAUPLANE, Hubert de | MOUY, Stéphane

Données juridiques. Commentaires des dispositions de la loi de modernisation des activités financières réformant le droit du gage sur titres. Objectifs du nouveau texte. Effet de la réforme sur la pratique du gage sur titres, législations étrangères sur le gage de titres et gestion internationale des titres. Points principaux de la réforme française : principes, conditions de constitution du gage, gestion du portefeuille de titres gagés, modalités de réalisation du gage, aspects internationaux.

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