Les sociétés d'économie mixte. / POSOKHOW,André

Journal Article

POSOKHOW, André | RAVARY/BRENGUES/LE BRIS/CHANLAIR, Laurence/Bernard/Jean-Pierre/Marie-Claire

Document de fond sur la gestion des comptes dans les entreprises satellites des collectivités locales, en France. Rôle et missions des commissaires aux comptes : certification, audit financier, rapport annuel, selon la loi du 8 février 1995. Etude, en particulier, sur la gestion des grosses réparations dans les sociétés d'économie mixte locales (p 14), sur les contrats de mandat entre collectivités locales et SEML (p 25), l'information dans les SEML immobilières (p 32), la transparence financière (p 36), les obligations de publicité applicables aux SEM (p38).

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Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE
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