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Les contrats de délégation de service public. / AUBY,Jean-Bernard
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Données juridiques. Etude de la notion de délégation de service public. Celle-ci est dans tous les cas un contrat administratif. Les services publics locaux qui font fréquemment l'objet d'une délégation : le traitement des ordures ménagères, celui de la gestion des parcs de stationnement, celui des transports urbains. Les services publics que les collectivités responsables ne peuvent déléguer (au plan national, au plan local). Les différents types de contrats. En conclusion : le nombre de règles vraiment spécifiques aux contrats de délégation de service public est encore peu élevé (bien souvent le droit des contrats de délégation de service public se confond avec celui des marchés publics).
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