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Le patrimoine hospitalier et l'évolution du droit des propriétés publiques. / AUBY,Jean-Bernard

Journal Article

AUBY, Jean-Bernard

Document consacré au patrimoine hospitalier en droit public français. Etude du patrimoine affecté par l'extension de la domanialité publique hospitalière. Présentation des conséquences de cette extension sur la gestion des biens hospitaliers. Données juridiques.

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