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La nouvelle revente à perte. / MAINGUY,Daniel

Journal Article

MAINGUY, Daniel

Document relatif à la nouvelle réglementation par la loi du 31 décembre 1992 de la revente à perte. Etude de l'influence de la nouvelle réglementation sur le seuil présumé de revente à perte et sur le seuil prouvé de revente à perte. Données juridiques.

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