Commentaire de la loi n° 92 60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs. / RAYMOND,Guy

Journal Article

RAYMOND, Guy

Données juridiques sur le renforcement de la protection des consommateurs prévu dans la loi du 18 janvier 1992. Autre objectif de cette loi : la rédaction d'un code de la consommation. Nécessité d'une information du consommateur par le professionnel.

Suggestions

Du même auteur

Droit du marketing : les lois de la mercatique / RAYMOND, Guy | RAYMOND, Guy

Droit du marketing : les lois de la mercatiqu...

Book | RAYMOND, Guy

Published by Litec 1992

Source: Ebsco collections
La prévention du surendettement. / DEJARDIN, Christian ; TRISSON-COLLARD, Patricia ; SAUPHANOR-BROUILLAUD, Natacha ; LAGARDE, Xavier ; SIMLER, Philippe ; KHAYAT, Danielle ; FIORI-KHAYAT, Coralie ; PAISANT, Gilles ; CAUSSE, Hervé ; RAYMOND, Guy | DEJARDIN, Christian

La prévention du surendettement. / DEJARDIN, ...

Journal Article | DEJARDIN, Christian | 10 avril 2003

Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE
Droit de la consommation / Guy Raymond | RAYMOND, Guy. Auteur

Droit de la consommation / Guy Raymond

Book | RAYMOND, Guy

Edition : 2e éd. Published by LexisNexis. Paris ; Litec 2011

Cet ouvrage traite l'ensemble du droit de la consommation : régulation de la mise sur le marché des produits et services (conformi...

Source: Ebsco collections
Loading enrichments...