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Association et mécénat / Millot , Pierre-Alain
Journal Article
Dossier consacré, en 2015, au droit fiscal, social et des affaires relatifs aux associations et au mécénat, en France. Sommaire. Une contribution volontaire au secours de Saint Martin : un exemple d'utilisation de la législation sur le mécénat. Fiscalité des associations : le piège de la non-lucrativité ; une association non fiscalisée est-elle totalement exonérée d'impôt sur les sociétés ? ; application du régime spécial aux fusions d'associations. Bénévolat : opportunité et risques pour les associations. Utilisation du financement participatif ou crowdfunding pour la collecte de fonds. L'intérêt du mécénat pour les mécènes. L'apport de l'expert-comptable ; la charte du mécénat culturel ; mécénat et risque pénal ; mécénat et collectivités territoriales. La Fondation de France. La démarche d'audit dans le secteur associatif médico-social. Données chiffrées. Données juridiques. Document de fond.
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