Impositions différées et analyse financière. / LAVOYER,Jean-Claude

Journal Article

LAVOYER, Jean-Claude | TERNISIEN, Michel

Commentaire du projet de révision de la méthodologie relative aux comptes consolidés en matière d'impositions différées publié par le Conseil National de la Comptabilité (document n° 91). Apports du document (méthodes de calcul, méthode d'application, pertes fiscales reportables, écarts d'évaluation). Problèmes d'interprétation financière des impositions différées causés par leur présentation au bilan. Conséquences de la divergence d'interprétation financière des impositions différées suivant qu'elles apparaissent à l'actif ou au passif du bilan. Etude comparée de trois solutions possibles au problème d'interprétation : analyse des impositions différées selon leur échéance (plus ou moins d'un an) distinction des dette provisionnées dans les provisions pour risques et charges, autre alternative (soit le solde des impositions différées fait partie du fonds de roulement, soit il est considéré comme une dette fiscale future).

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