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Fusion simplifiée ou TUP, quelle solution retenir ? / SIMONS, Pascal
Journal Article
Document de fond, sous forme dossier avec données juridiques, consacré en 2009 à l'analyse comparative des opérations de fusion simplifiée et de la transmission universelle de patrimoine (TUP), à destination des sociétés françaises qui souhaitent absorber une ou plusieurs de leurs filiales détenues à 100 %. Sommaire. La problématique : fusion simplifiée ou TUP ?. L'intérêt financier de ce type d'opérations et les risques en découlant. Un traitement comptable commun. Un régime au regard de l'IS commun aux deux opérations. La rétroactivité comptable et la date d'effet fiscal : des différences importantes. Taxe professionnelle et contribution économique territoriale : divergences. Comparaison au niveau des droits d'enregistrement. Analyse comparative des processus juridiques.
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