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Droit pénal (novembre 2006 - septembre 2007) / ROUJOU de BOUBEE, Gabriel ; GARE, Thierry ; GOZZI, Marie-Hélène ; MIRABAIL, Solange

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ROUJOU DE BOUBEE, Gabriel | GARE, Thierry | GOZZI, Marie-Hélène | MIRABAIL, Solange

Panorama avec données juridiques des décisions réglementaires marquantes relatives au droit pénal prises en France de novembre 2006 à septembre 2007. Pas de chiffres.

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