0 review
Les vertus quotidienne du gestionnaire selon le droit pénal. / ROBERT,Jacques-Henri
Journal Article
Etude des principales infractions qui relèvent de la gestion quotidienne de l'entreprise et qui peuvent conduire un dirigeant devant un tribunal. Les trois vertus majeurs imposées par la loi au chef d'entreprise sont la prudence, l'organisation et la transparence. La jurisprudence a adopté le droit pénal de l'entreprise en lui donnant un caractère didactique tel que le dirigeant doit pouvoir l'intégrer à ses instruments d'aide à la décision. Les infractions au droit de l'environnement et aux règlements de sécurité constituent les principales causes d'intervention du droit pénal dans l'entreprise. Le chef d'entreprise qui a négligé d'investir des délégués pour veiller à l'observation des règlements gouvernant son activité est automatiquement responsable de toutes les infractions à ces textes si elles se commettent dans son entreprise. Eléments de bibliographie.
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
