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Formation professionnelle et dialogue social (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004). / SCHOETTL, Jean-Eric ; ANTONMATTEI, Paul-Henri ; FAVENNEC-HERY, Françoise ; FERRI...

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SCHOETTL, Jean-Eric | ANTONMATTEI, Paul-Henri | FAVENNEC-HERY, Françoise | FERRION, Joël | DENKIEWICZ, Bruno | SAURET, Alain | LAGOUTTE, Pascal | MORAND, Michel | MIR, Jean-Michel | TEYSSIE, Bernard

Titre complet : Formation professionnelle et dialogue social (loi n° 2004-391 du 4 mai 2004). / SCHOETTL, Jean-Eric ; ANTONMATTEI, Paul-Henri ; FAVENNEC-HERY, Françoise ; FERRION, Joël ; DENKIEWICZ, Bruno ; SAURET, Alain ; LAGOUTTE, Pascal ; MORAND, Michel ; MIR, Jean-Michel ; TEYSSIE, Bernard

Document de fond sous forme de dossier avec données juridiques sur la formation professionnelle et le dialogue social, en France, en 2004. Thèmes abordés : partage entre la loi et l'accord collectif de travail devant le Conseil constitutionnel ; loi Fillion IV ; grandes orientations de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie ; nouveaux outils individuels de la formation professionnelle ; syndicats, comité d'entreprise et formation professionnelle ; dialogue social au niveau interprofessionnel et professionnel ; négociation d'entreprise ; articulation des niveaux de négociation ; conventions et accords collectifs de groupe ; autres dispositifs de la loi.

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