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LSF. Première émission de titres super-subordonnés. / MOUY, Diane de ; ZELLER, Eric

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MOUY, Diane de | ZELLER, Eric

Document de fond sur les conséquences de la loi sur la sécurité financière (LSF) sur l'émission de titres super-subordonnés par les banques françaises, dans le but d'accroître leurs fonds propres de base réglementaires (Tier 1). Modification de l'article L 228-97 du Code du commerce, pour permettre l'émission de valeurs mobilières représentatives de créances. Les sociétés par actions françaises peuvent ainsi augmenter leurs fonds propres (ou quasi fonds propres) sans l'effet dilutif direct ou différé du recours à des titres de capital. Les banques peuvent ainsi améliorer leurs ratios prudentiels. Point sur le traitement juridique et comptable des titres super-subordonnés émis. Pas de chiffres.

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