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La loi de sécurité financière (loi n° 2003-706 du 1er août 2003). / COURET, Alain ; COQUELET, Marie-Laure ; RAMEIX, Gérard ; CASSOU, Pierre-Henri ; LEPLAT, Fréd...

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COURET, Alain | COQUELET, Marie-Laure | RAMEIX, Gérard | CASSOU, Pierre-Henri | LEPLAT, Frédéric | LENHOF, Jean-Baptiste | DONDERO, Bruno | LE BARS, Benoît | ROBINE, David | MERVILLE, Anne-Dominique

Titre complet : La loi de sécurité financière (loi n° 2003-706 du 1er août 2003). / COURET, Alain ; COQUELET, Marie-Laure ; RAMEIX, Gérard ; CASSOU, Pierre-Henri ; LEPLAT, Frédéric ; LENHOF, Jean-Baptiste ; DONDERO, Bruno ; LE BARS, Benoît ; ROBINE, David ; MERVILLE, Anne-Dominique

Document de fond sous forme de dossier avec données juridiques sur la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 : autorité des marchés financiers ; réforme des autorités des secteurs de la banque et de l'assurance ; compensation consécutive aux opérations sur instruments financiers ; réforme des organismes de placement collectif ; nouveau régime du démarchage bancaire et financier ; conseil en investissements financiers ; adoption d'un statut des services d'analyse financière et des agences de notation ; apport au droit des sociétés ; réforme du contrôle légal ; contrôle interne ; réforme du périmètre de consolidation comptable ; droit rénové pour les associations d'actionnaires et d'investisseurs ; titres super-subordonnés ; sanctions dans la loi de sécurité financière.

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