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Licenciement économique : indemnisation. / CLAVEL-FAUQUENOT, Marie-Françoise ; RIGAUD, Frédérique ; MIR, Jean-Michel
Journal Article
Document de fond sous forme de dossiers sur les mesures d'indemnisation en cas de licenciement économique. Données juridiques. Indemnités de rupture : indemintés compensatrice de préavis, de congés payés ; négociation, départ volontaire, indemnité transactionnelle, indemnité compensatrice de non-concurrence. Rupture du contrat d'un salarié âgé : régime fiscal et social, cas d'exonérations, recouvrement de la contribution, remboursement de la contribution en cas de reclassement. Licenciement irrégulier ou abusif. Autres sanctions. Régime des indemnités. Données chiffrées.
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