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La fin du formulaire papier ? / ALARY-GRALL, Laurence ; ESTIVAL, Laurence ; PIJAUDIER-CABOT, Florence ; TOFFIN-PAYNE, Janine
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Document de fond sous forme de dossier sur l'arrivée d'Internet et des "formulaires électroniques" dans l'administration française. Peu à peu le formulaire papier tend à disparaître pour être remplacé par les procédures en ligne. Tous les ministères sont concernés par ce changement, ainsi que certaines administrations. On estime à plus de 200 millions le nombre de formalités obligatoires établies chaque année par les 6,6 millions d'établissements français (services publics et entreprises), pour un coût total de plusieurs milliards de francs par an. Entretien avec Michel Yahiel, rapporteur général de la Commission pour les Simplifications Administratives (COSA), (p 14). Le Mistère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minéfi) est le premier "e-ministère", grâce au développement des services interactifs (p 15). Présentation des quatre axes de simplification pour les entreprises mis en place par la Cosa (pp 16-17). Les TVA peuvent désormais être payées par voie électronique (TéléTVA, p 18). Les CFE (centres de formalités des entreprises) traitent en un seul et même lieu l'ensemble des démarches à effectuer pour la création d'entreprise (p 19). Exemple de déclarations sociales électroniques (p 20). Bloc-notes avec adresses utiles et sites publics de référence (p 21).
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