Le Risque pénal dans l'entreprise : Questions d'actualité ; Actes de la journée d'études des éditions du Juris-classeur / CONTE, Philippe ; GIRAUD-VAN GAVER, Chantal ; ROBERT, Jacques-Henri

0 review

Le Risque pénal dans l'entreprise : Questions d'actualité ; Actes de la journée d'études des éditions du Juris-classeur / CONTE, Philippe ; GIRAUD-VAN GAVER, Chantal ; ROBERT, Jacques-Henri

Book

CONTE, Philippe | GIRAUD-van GAVER, Chantal | ROBERT, Jacques-Henri | JURIS-CLASSEUR

Published by Litec. Paris - 2003

Source : Ebsco collections

Item type: Book
Language: French
Pages: 122 p.

Publication year

2003

Collection

Carré Droit

ISBN: 2-7110-0244-6

Region

FRANCE

Note: Bibliographie disséminée, index

Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juris-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : qustions d'actualité". Les principales thématiques développées sont : les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux, les infractions concernant l'intégrité physique des salariés, le travail illicite, la responsabilité pénale des personnes morales.

Checking of available copies ...

To obtain the document

Checking of available copies ...

Suggestions

Du même auteur

Droit pénal général / CONTE, Philippe ; MAIST...

Book | CONTE, Philippe

Edition : 4e éd. Published by Armand Colin. Paris 1999

Cet ouvrage expose les principes essentiels du droit pénal général. La première partie est consacrée à la détermination des infrac...

Source: Ebsco collections

Les vertus quotidienne du gestionnaire selon ...

Journal Article | ROBERT, Jacques-Henri | novembre - décembre 1990

Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE

Où en est la dépénalisation dans la vie des a...

Journal Article | ROUJOU DE BOUBEE, Gabriel | novembre 2001

Source : COLLECTIONS OF PARIS REPUBLIQUE

Loading enrichments...