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Transfert de données. La banque et les transferts hors UE de données personnelles, in : Dossier. Données personnelles / Caprioli , Eric
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Décryptage juridique sur les transferts hors Union européenne de données personnelles par les groupes bancaires. Alors que la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de certains pays possédant un niveau de protection équivalent à celui des Etats membres de l'UE est effective, l'article 68 de la loi du 6 janvier 1978 vient interdire aux responsables de traitements de transférer des données à caractère personnel vers les autres pays étrangers. Précisions sur les outils utilisés dans la pratique et sur les perspectives d'évolution. Données juridiques.
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