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Contrats de partenariat et centres aquatiques : une rencontre incongrue ? / Richet , Cédric
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Forme récente et particulière de partenariats public-privé, le contrat de partenariat a initialement été institué en France, à titre dérogatoire, pour des commandes publiques nécessitant de forts investissements. Or, nombre de collectivités locales jettent aujourd'hui leur dévolu sur cette formule contractuelle pour des projets de moyenne et faible envergure, notamment dans le secteur sportif. Cet écart entre la doctrine initiale et la pratique qui s'en suit constitue pour l'observateur une source de questionnement. A travers le cas des centres aquatiques, très concernés par ce décalage entre volonté initiale et réalité de mise en oeuvre de la politique publique, il s'agit d'identifier les raisons de ce recours marquant au contrat de partenariat. Après avoir envisagé, en tant que facteurs explicatifs potentiels, les besoins spécifiques observés dans les centres aquatiques et les éventuelles contraintes administratives inhérentes aux autres contrats publics, l'article propose d'analyser la pertinence de ce choix à l'examen des risques du secteur. Des réserves tenant à la nature du service public auquel le contrat s'applique, au montage contractuel et à son impact budgétaire sont émises en conclusion. Bibliographie. Quelques données chiffrées. Document de fond.
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