ESCP Europe

La réforme de l'assurance maladie (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004). / FABRE, Dominique ; BARRAT, Olivier ; COURSIER, Philippe ; DERUE, André ; JACQUES, Anne-Cl...

Journal Article

FABRE, Dominique | BARRAT, Olivier | COURSIER, Philippe | DERUE, André | JACQUES, Anne-Claude | PLATEL, Bruno | SERIZAY, bruno | STREBELLE, Ghislaine

Titre complet : La réforme de l'assurance maladie (Loi n° 2004-810 du 13 août 2004). / FABRE, Dominique ; BARRAT, Olivier ; COURSIER, Philippe ; DERUE, André ; JACQUES, Anne-Claude ; PLATEL, Bruno ; SERIZAY, Bruno ; STREBELLE, Ghislaine

Document de fond, sous forme de dossier avec données juridiques, sur la réforme de l'assurance maladie en France. SOMMAIRE. La genèse de la réforme de l'assurance maladie (pp 3-4). Les principes de la réforme (pp 5-8). La réforme structurelle de l'assurance maladie (pp 9-13). La nouvelle maîtrise des dépenses de santé (pp 14-17). La réforme du contrôle médical : du contrôle des arrêts de travail... au contrôle des assurés (pp 18-26). La réforme du financement de l'assurance maladie (pp 27-31). La réforme de l'assurance maladie dans l'entreprise (pp 32-36). La réforme de l'assurance maladie : les aspects contentieux (pp 37-47). Données chiffrées sous forme de tableaux et graphiques.

• Contient
• Sujet
• Description
• Oeuvre