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Les fusions : les nouveaux principes applicables. / SIMONS, Pascal
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Document de fond sur les nouveaux principes applicables lors de fusions d'entreprises en France. L'essentiel des nouveaux principes applicables : les grands principes, champ d'application du règlement, référence obligatoire au traité d'apport pour la comptabilisation, entrée en vigueur. Les situations de contrôle à la date de l'opération : contrôle commun et contrôle distinct, détermination du sens des opérations, exemples de détermination des valeurs d'apport. Détermination de la valeur des apports : méthodologie d'évaluation des apports, détermination des valeurs individuelles des apports. Boni et mali de fusion : la problématique, traitement de boni de fusion, traitement de mali pour les opérations évaluées à la valeur commptable. Evénements de la période intercalaire : traitement de la perte de rétroactivité, traitement des opérations réciproques, cas particulier de la confusion de patrimoine. Traitement comptable dans les comptes sociaux : schémas comptables dans la société absorbée et dans la société absorbante, conséquences chez les associés parties de l'opération. Données chiffrées sous forme de tableaux.
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