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Le nouveau traitement comptable des fusions. / COLLE, Jean-Pierre ; JACQUEMARD, Raphaël
Journal Article
Document de fond. Données juridiques sur le traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Présentation des clauses du règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004, un document obligeant les entreprises à évaluer à la valeur comptable les apports effectués dans le cadre des restructurations internes, et limitant les distorsions entre comptes individuels et comptes consolidés. Un document qui présente également les principales règles comptables liées aux opérations de fusions et apports, qui étaient dispersées dans différentes sources : plan comptable général, bulletins mensuels et rapports annuels de la COB, bulletins trimestriels de la CNCC, interprétations données par le lefebvre Comptable, etc.
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