Droit pénal des sociétés commerciales / CONTE, Philippe ; JEANDIDIER, Wilfrid

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Droit pénal des sociétés commerciales / CONTE, Philippe ; JEANDIDIER, Wilfrid

Book

CONTE, Philippe | JEANDIDIER, Wilfrid

Published by Litec. Paris - 2004

Source : Ebsco collections

Item type: Book
Language: French
Pages: 274 p.

Publication year

2004

Collection

Affaires finances

Subcollection

Juris Classeur

ISBN: 2-7110-0498-8

Region

FRANCE

Note: Bibliographie (2 p.), index

Après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, cet ouvrage en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : le financement de la société, les formalités de publicité aux tiers, le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées, la gestion de la société, le commissariat aux comptes et aux apports, la dissolution et la liquidation de la société.

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