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Marges arrière et remises de gamme : la "solution concertée" est-elle praticable ? (A propos des Tables rondes des 3 et 17 juin 2004). / VOGEL, Louis ; VOGEL, J...

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VOGEL, Louis | VOGEL, Joseph

Titre complet : Marges arrière et remises de gamme : la "solution concertée" est-elle praticable ? (A propos des Tables rondes des 3 et 17 juin 2004). / VOGEL, Louis ; VOGEL, Joseph

Données juridiques sur le droit de la concurrence en France. Définition d'une marge arrière et d'une remise de gamme. Présentation du régime juridique des marges arrière. Point sur la possible réintégration des marges arrière à la facture et sur la décision par les professionnels de l'interdiction des remises de gamme. Pas de chiffres.

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