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Le droit applicable aux portails. / BENSOUSSAN, Alain ; GOMEZ, Jean-Jacques ; RENDINGER, Armand de ; CROZIER, Sébastien ; LINANT DE BELLEFONDS, Xavier ; HUARD, ...

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BENSOUSSAN, Alain | GOMEZ, Jean-Jacques | RENDINGER, Armand de | CROZIER, Sébastien | LINANT DE BELLEFONDS, Xavier | HUARD, Christian

Titre complet : Le droit applicable aux portails. / BENSOUSSAN, Alain ; GOMEZ, Jean-Jacques ; RENDINGER, Armand de ; CROZIER, Sébastien ; LINANT DE BELLEFONDS, Xavier ; HUARD, Christian

Document de fond sur le droit applicable aux portails Internet en France. L'éthique et la réglementation et Internet : les litiges de l'Internet, le problème de la responsabilité sur Internet. La protection des données personnelles : un atout industriel de différenciation par rapport à la concurrence. Présentation du site Ci3s.com, le site de référence dans le domaine de la santé et du social en matière de protection et de sécurité. Concurrence et protection du consommateur. Afin d'assurer la sécurité et la défense des droits des consommateurs, il paraît souhaitable de mettre en place de nouveaux mécanismes de régulation pour réduire, entre Etats, les disparités de législation, de comportements et de cultures. Point sur le traitement des litiges en ligne, en ayant recours, soit à la négociation et à la conciliation pour parvenir à un arrangement entre les parties en présence, soit à l'arbitrage pour imposer des décisions de justice. L'avenir du commerce électronique en France.

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