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Médiation, conciliation et arbitrage. / LEDOUBLE, Dominique ; ARMAND-PREVOST, Michel ; TEBOUL, Georges ; JACQUET-DUVAL, Aline
Journal Article
Dossier consacré aux procédures de règlement des litiges d'entreprises. Présentation des modes de règlement amiable des conflits dans le monde des entreprises, en matière économique et dans les relations de travail. Analyse de l'article 35 de la loi du 1er mars 1984. Mise en application des concepts au travers d'exemples concrets de médiation et arbitrage. Rôle et missions du Médiateur de la République.