La guerre aux risques du travail est déclarée. / DELATTRE, Sarah ; GARCIA, David ; GAME, Fabienne

Journal Article

DELATTRE, Sarah | GARCIA, David | GAME, Fabienne

Document de fond sous forme de dossier sur les nouvelles législations relatives à la gestion du risque dans les entreprises (risques industriels, maladies professionnelles). Principales évolutions de la jurisprudence en matière de prévention. Le décret du 5 novembre 2001, qui oblige les employeurs à consigner dans un document unique les résultats de leur propre évaluation des risques professionnels. Les troubles musculo-squelettiques comme maladie professionnelle la plus reconnue en Europe. Projet d'alourdissemnt des indemnités en cas de responsabilité. Impact de l'explosion de l'usine AZF (septembre 2001) sur le rôle des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Limitation des capacités de contrôle de l'Etat. Données juridiques. Données prospectives.

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