Prévention et traitement des difficultés des entreprises : Une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre / HYEST, Jean-Jacques ; Office Parlementaire d'Evaluation de la Législation

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Prévention et traitement des difficultés des entreprises : Une évaluation des procédures et de leur mise en oeuvre / HYEST, Jean-Jacques ; Office Parlementaire d'Evaluation de la Législation

Book

HYEST, Jean-Jacques | Office Parlementaire d'Evaluation de la Législation

Published by Sénat ; Assemblée Nationale. Paris - 2001

Source : Ebsco collections

Item type: Book
Language: French
Pages: 95 p.

Publication year

2001

Collection

Rapport

ISBN: 2-11-110926-6

Note

Annexes, graphiques, tableaux

Subjects

ENTREPRISE EN DIFFICULTE
PROCEDURE COLLECTIVE

Cet ouvrage traite de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises : prévention et traitement amiable, des mécanismes globalement satisfaisants dont l'utilisation doit être encouragée ; des procédures judiciaires essentiellement liquidatives qui conduisent à s'interroger sur la pertinence du critère d'ouverture et à envisager quelques assouplissements.

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