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Les investissements français à l'étranger : une réforme nécessaire / GAUVIN, Alain ; BLANC-JOUVAN, Hubert
Journal Article
Le point sur la nécessaire réforme des investissements français à l'étranger, régis par la loi du 28 décembre 1966 et son décret d'application du 29 décembre 1989. Le principe selon lequel, "les relations financières entre la France et l'étranger sont libres" semble limité par "la défense des intérêts nationaux", visée à l'article 3 de la loi de 1966. Données juridiques.