L'inéquité des minima sociaux. / BICHOT,Jacques

Journal Article

BICHOT, Jacques | MARCI LHACY, Dominique

Document de fond sur les minima sociaux en France en 1997. Description des minima existant en France et du maquis résultant de l'empilement de dispositifs mis en place les uns après les uns sans harmonisation. Comparaison des niveaux de vie des ménages vivant de ces minima sociaux suivant leur composition (célibataire, couple avec ou sans enfants suivant l'âge de ces derniers). Description de la législation actuelle, introduisant des distorsions au profit des célibataires et au détriment des familles. Dénonciation de la pénalisation des familles et proposition d'une simplification des dispositifs en vigueur et d'une plus grande équité entre les ménages quelle que soit leur composition. Quelques données juridiques. Tableaux. Données chiffrées.

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