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Défendre une transmission face à l'administration fiscale / DESJARDINS, Cécile
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Exemple de transmission d'entreprise : redressé sur la valeur de transmission de son entreprise à son fils, un dirigeant a su négocié de façon telle avec l'administration fiscale que les droits de transmission ne soient acquittés que sur des actifs réevalués nets d'impôts . Evaluations de l'entreprise selon les différentes méthodes utilisées. Calcul des droits de transmission acquittés. Données chiffrées.
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