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Produits dérivés. Quelle qualification pour les contrats de change reportables ?
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Explications, en juillet 2011, sur la clarification apportée par l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) au cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite, ou "rolling spot forex", dans la perspective d'une harmonisation européenne. Points abordés : les contrats de change reportables sont des contrats financiers ; l'apparition des contrats pour différence ; une clarification nécessaire ; la caractérisation en service d'investissement ; ces produits peuvent-il faire l'objet de démarchage ? ; la vigilance des régulateurs. Pas de chiffres.
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