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Les abandons de creances. / DELESALLE,Eric
Journal Article
Informations pratiques. Traitement fiscal et comptable des abandons de créances, subventions et renonciations de recettes accordées par la société-mère au profit de filiales en difficultés. Tableau récapitulatif des incidences fiscales (impot sur les bénéfices, TVA) selon la qualification juridique de l'aide : aide relevant d'un acte anormal de gestion ou aide relevant d'un acte normal de gestion.
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