La répression des délits d'initiés en droit français. / GAILLARD,Emmanuel

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GAILLARD, Emmanuel

Dispositions du droit français concernant le délit d'initié et le délit de communication d'informations privilégiées : définition, catégories de personnes concernées, sanctions pénales et sanctions administratives. Incertitudes du droit français sur la délimitation du délit d'initié, difficultés soulevées par la situation des intermédiaires financiers et des initiés secondaires. Internationalisation des procédures d'enquête et coopération internationale entre les autorités boursières.

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