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Réglementation. Une inflation de textes, in : Dossier. Banque privée, la difficile conquête des particuliers fortunés / Rocafull , Thomas
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Point, en 2011, sur la multiplication des réglementations et leurs conséquences pour l'activité des banques privées en France. Si certains textes sont favorables à l'activité des banques privées, comme pour Bâle 3, d'autres peuvent venir complexifier leur métier. Parmi elles, le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui entrera en vigueur en janvier 2013 et permettra aux Etats-Unis de lutter contre les fraudes fiscales à l'étranger, et le RUBIK, désignant les accords de coopération fiscale entre la Suisse et d'autres pays pour la préservation du secret bancaire. Détails. Pas de chiffres.
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