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Où en est la dépénalisation dans la vie des affaires ? / ROUJOU de BOUBEE, Gabriel ; DALMASSO, Thierry ; VERON, Michel ; MATSOPOULOU, Haritini ; COULON, Jean-Ma...

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ROUJOU DE BOUBEE, Gabriel | DALMASSO, Thierry | VERON, Michel | MATSOPOULOU, Haritini | COULON, Jean-Marie | SCHMIDT, Dominique | DECOCQ, André | ROBERT, Jacques-Henri | COSTES, Gilbert | REBUT, Didier

Titre complet : Où en est la dépénalisation dans la vie des affaires ? / ROUJOU de BOUBEE, Gabriel ; DALMASSO, Thierry ; VERON, Michel ; MATSOPOULOU, Haritini ; COULON, Jean-Marie ; SCHMIDT, Dominique ; DECOCQ, André ; ROBERT, Jacques-Henri ; COSTES, Gilbert ; REBUT, Didier

Document de fond sur la dépénalisation dans la vie des affaires en France. SOMMAIRE. L'application du droit pénal commun (pp 9-59) : la responsabilité pénale des personnes morales et du chef d'entreprise, les délits d'imprudence, la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme. Les délits concernant les relations des entreprises avec les tiers (pp 61-113) : les délits boursiers, la dépénalisation du droit de la concurrence, le droit pénal de l'environnement. Les infractions relatives à la vie interne des entreprises (pp 115-166) : les sanctions pénales et la gestion des sociétés, le droit pénal de la banqueroute ou les avatars de la pénalisation.

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